Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité : lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation
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Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité : lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation

Dard, Henri Jean Baptiste (1779-1840)
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9782019303549
100000 Produits

Auteur : Dard, Henri Jean Baptiste (1779-1840)

Date de parution : 01/06/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Economie