Réflexions sur quelques principes de droit public, et particulièrement sur l'illégalité : de la Constitution de l'an VIII et des sénatus-consultes subséquens...
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Réflexions sur quelques principes de droit public, et particulièrement sur l'illégalité : de la Constitution de l'an VIII et des sénatus-consultes subséquens...

Bernhard, F.
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9782013253680
100000 Produits

Auteur : Bernhard, F.

Date de parution : 01/08/2013

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Histoire de l'Europe