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Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II : Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.
9782013402132
100000
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Auteur : Foucart, Emile-Victor (1799-1860)
Date de parution : 01/09/2014
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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