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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde
9782013457026
100000
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Auteur : Ferstel, Louis
Date de parution : 01/10/2014
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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