Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et : l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889
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Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et : l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889

Roy, P. B.

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9782014495263
100000 Produits

Auteur : Roy, P. B.

Date de parution : 01/03/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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