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Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée : la loi contre le privilège et le régime des ordonnances, contenant l'article incriminé, les débats
9782014509793
100000
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Auteur : Michel de Bourges (1797-1853)
Date de parution : 01/03/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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