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La Perpétuité du droit d'attache au port de Rouen, indication des causes non invoquées dans : les litiges antérieurs, qui rendraient le droit d'attache essentiellement perpétuel, par A. Robert
9782014526158
100000
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Auteur : Robert, Auguste (1842-1900)
Date de parution : 01/01/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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