Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions : testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie
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Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions : testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie

Regnard, Nestor (1806-18..)

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9782014524345
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Auteur : Regnard, Nestor (1806-18..)

Date de parution : 01/01/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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