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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs : Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
9782014042924
100000
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Date de parution : 01/06/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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