Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré : 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
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Ambaud
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9782014038286
100000 Produits

Auteur : Ambaud

Date de parution : 01/06/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit