Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre : et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires
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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre : et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires

Chevresson, Henri
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9782013099080
100000 Produits

Auteur : Chevresson, Henri

Date de parution : 01/05/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit