Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817 : devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22
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Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817 : devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

Maurice, Louis (1854-1935)

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Auteur : Maurice, Louis (1854-1935)

Date de parution : 01/05/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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