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Eléments de la perception du droit d'enregistrement : Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
9782014023145
100000
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Auteur : Dufresne
Date de parution : 01/06/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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