Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis : devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830
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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis : devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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9782014049909
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Date de parution : 01/06/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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