Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux : suivi des instructions du ministre de l'intérieur sur les dispositions de cette loi
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Commentaire sur la loi du 24 juillet 1867 concernant les conseils municipaux : suivi des instructions du ministre de l'intérieur sur les dispositions de cette loi

Wion d Onzy, G
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9782013079990
100000 Produits

Auteur : Wion d Onzy, G

Date de parution : 01/05/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit