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Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule : la sanction, sceau des lois, intitulé des arrêts, jugemens, actes des notaires depuis 1788
9782013092029
100000
Produits
Auteur : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)
Date de parution : 01/05/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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