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Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844 : modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903
9782014045857
100000
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Auteur : Chevalier et Rivière
Date de parution : 01/06/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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