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Commentaire de la loi du 5 mai 1855, des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867 : sur l'organisation municipale
9782014020649
100000
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Auteur : Taillefer, Jean Guillaume (1763-1835)
Date de parution : 01/06/2017
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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