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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves : descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
9782019224912
100000
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Date de parution : 01/02/2018
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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