Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret : de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa
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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret : de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Crémieux, Adolphe (1796-1880)

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9782019214654
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Auteur : Crémieux, Adolphe (1796-1880)

Date de parution : 01/02/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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