De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition : par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux
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De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition : par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux

Trigant-Geneste, Edgar (1853-19..)
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9782019586867
100000 Produits

Auteur : Trigant-Geneste, Edgar (1853-19..)

Date de parution : 01/10/2016

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit