Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit : romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit : romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885

Arnaudin
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9782019542122
100000 Produits

Auteur : Arnaudin

Date de parution : 01/10/2016

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit