Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
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Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896

Baer

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9782019543945
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Auteur : Baer

Date de parution : 01/10/2016

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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