Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons : c'est à dire manuel du débitant : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
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Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons : c'est à dire manuel du débitant : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes

Embry, J.-A.
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9782019568894
100000 Produits

Auteur : Embry, J.-A.

Date de parution : 01/10/2016

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit