Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée
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Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée

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9782019629793
100000 Produits

Date de parution : 01/08/2017

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit