Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793 : au nom du Comité de législation
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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793 : au nom du Comité de législation

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

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Auteur : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Date de parution : 01/03/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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