Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux : sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1
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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux : sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1

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Date de parution : 01/10/2019

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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