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Edict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance : de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes
9782329299242
100000
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Auteur : Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)
Date de parution : 01/07/2019
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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