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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. : employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs
9782329300788
100000
Produits
Auteur : Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)
Date de parution : 01/07/2019
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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