Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I : Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité
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Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I : Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité

Mariette de Wauville, Jean-Victor-Gabriel-Benjamin

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9782329290942
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Auteur : Mariette de Wauville, Jean-Victor-Gabriel-Benjamin

Date de parution : 01/06/2019

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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