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Edict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief : ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
9782329326023
100000
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Auteur : Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)
Date de parution : 01/09/2019
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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