Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office : de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office : de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux

Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)

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Auteur : Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)

Date de parution : 01/01/2019

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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