Edict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux : provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux
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Edict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux : provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)

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Auteur : Louis 13 (1601-1643 ; roi de France)

Date de parution : 01/01/2019

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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