Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
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Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

Leber, Constant (1780-1859) - Puibusque, Adolphe de (1801-1863)
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9782329237435
100000 Produits

Auteur : Leber, Constant (1780-1859)
Puibusque, Adolphe de (1801-1863)

Date de parution : 01/01/2019

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit