Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers : qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
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Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers : qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance

Capitant, Henri (1865-1937)

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9782019241872
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Auteur : Capitant, Henri (1865-1937)

Date de parution : 01/03/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Droit

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