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De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil : Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
9782329756301
100000
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Date de parution : 18/05/2022
Éditeur : Hachette BNF
Classification : Droit
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