Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14

Preuves des libertez de l'Eglise gallicane. 2e edition Pithou, Pierre (1539-1596)

Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique Brillon, Pierre-Jacques (1671-1736)

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 3 Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913)

Journal du Palais. Tome 11 Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)

Dictionnaire des arrests. Tome 2 Brillon, Pierre-Jacques (1671-1736)

Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Ma... Louis 15 (1710-1774 ; roi de France)

Second mémoire sur la réunion à la couronne de la baronnie d'Avaugour et seigneuries de... Freteau

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative. Tome 4 Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)