Les juges uniques : dispersion ou réorganisation du contentieux ?
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Les juges uniques : dispersion ou réorganisation du contentieux ?

Colloque des instituts d'études judiciaires (21 ; 1995 ; Toulon)
  • 40,00 €

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9782247022090
100000 Produits

Auteur : Colloque des instituts d'études judiciaires (21 ; 1995 ; Toulon)

Date de parution : 20/05/1996

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Administration publique