Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'Union européenne : 2014

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Claire Vocanson a choisi d'étudier un sujet vaste, complexe et en constante évolution. L'auteur ne manque bien sûr pas de signaler ces mouvements profonds depuis plus de quarante ans puisqu'elle retrace habilement la mutation jurisprudentielle de la pratique du renvoi préjudiciel, en cherchant à expliquer comment le Conseil d'État français a progressivement accepté d'endosser l'habit de juge de droit commun de l'Union européenne. Ce ne fut pas simple.

[...] L'auteur démontre de manière convaincante que l'usage du renvoi préjudiciel peut revêtir une portée et un sens différents selon que l'on se trouve Place du Palais Royal ou sur le plateau de Kirchberg. En outre, elle ne manque pas de procéder à une mise en valeur passionnante des enjeux liés à la procédure du renvoi préjudiciel au sein de l'Union en analysant, d'une part, la pratique à cet égard des juridictions des différents Etats membres et, d'autre part, les procédures préjudicielles à la disposition du juge dans le cadre d'autres organisations régionales.

Claire Vocanson défend par ailleurs l'idée selon laquelle, au sein de l'Union européenne, bien plus qu'un simple élément du dialogue des juges, la procédure du renvoi préjudiciel constitue un véritable outil pour « une meilleure application du droit de l'Union européenne en droit interne » et la « création d'une application partagée de ce même droit ». [...]

[...] la thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les Etats membres. [...]

[...] le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'État aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années [...]. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n y aura pas été totalement étranger [...].