Le droit pénal électoral

Le droit pénal électoral

Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire « obligatoire » d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ?

Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », permettant de répondre à une problématique fondamentale.

Actes du colloque du 14 mars 2019 organisé à Grenoble par le Centre de recherches juridiques (CRJ)