Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial

Le statut de la magistrature

Réflexions sur un droit spécial

Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ».

Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, et plus encore un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants »), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).

Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.

L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la V^e République, des épreuves d'admissibilité à la retraite. Exposé d'un droit peu exploré, il permettra à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.