Actualités de droit pénal

Actualités de droit pénal

La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.

La CUP consacrée au droit pénal fera le point sur la première de ces réformes et présentera la deuxième en étant attentive au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.

Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.

À ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.