Le principe ne bis in idem

Le principe ne bis in idem

L'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris (I.D.H.B.P.), le Centre de recherche sur les droits de l'homme et de droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris XI-Sceaux (C.R.E.D.H.O.), ont présenté conjointement un mémoire d'intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l'enjeu principal concernait l'application du principe ne bis in idem.

À la suite de l'arrêt rendu par la Grande Chambre, le 10 février 2009, l'équipe rédactionnelle du mémoire d'amicus curiae a poursuivi ses recherches tant en droit international qu'en droit comparé afin de présenter un état des lieux de ce principe. Cet ouvrage est le fruit de ce travail.

Il comprend un examen de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ce principe, l'application de la règle ne bis in idem devant les juridictions pénales internationales, dans le statut des forces de l'O.T.A.N., dans l'Union européenne et au sein de l'Allemagne, la France, l'Italie et la Suisse. La double jeopardy clause dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis est également analysée. Le mémoire d'intervention, l'arrêt de la Grande Chambre et les extraits des conventions internationales citant cette norme complètent utilement ces contributions.