La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

Thèses

Bibliothèque des sciences criminelles

Tome 76

La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose pour tous les concours idéals d'infractions ainsi que pour de nombreux concours réels d'infractions consécutives ou concomitantes.

Cette question est très controversée. En droit interne, la loi est silencieuse, la doctrine est divisée et la jurisprudence fluctuante. En droit international, le critère appliqué par les TPI et la CPI est vivement contesté.

Dans ce cadre, l'ouvrage propose une méthode de résolution commune à ces deux ordres juridiques, consistant, dans un premier temps, à vérifier que la question se pose effectivement, dès lors qu'en présence d'une incompatibilité personnelle, d'un conflit d'incriminations ou d'une infraction continuée, le cumul ne peut qu'être exclu.

Le principe Ne bis in idem n'interdisant pas le cumul de déclarations de culpabilité en l'absence de double poursuite, la méthode consiste, dans un second temps, à résoudre la question en fonction des enjeux qu'elle comporte.

Le cumul de déclarations de culpabilité permet de rendre pleinement compte du comportement délictueux de l'auteur, sans l'exposer à des peines disproportionnées. Il garantit en outre l'application normale de la loi pénale, contrairement au non-cumul qui entraîne des distorsions difficilement justifiables sur le plan des peines encourues, de la récidive et de l'action civile.

Dès lors, le cumul devrait être autorisé en principe et n'être prohibé que par exception, dans certaines hypothèses étroitement circonscrites.