La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

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9782361702922
100000 Produits

Date de parution : 03/12/2024

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection : Perspectives du droit privé

Classification : Droit