Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux candidats au notariat, aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

• Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
• Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
• Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
• Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette treizième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline, la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022, les sociétés professionnelles, l'inspection des études, la convention d'objectifs conclue avec l'Etat et renouvelée en 2025.

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde a justifié la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

L'ouvrage a été créé par Jean Yaigre qui était docteur en droit, notaire honoraire et avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la Caisse centrale de garantie.