Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007
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Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Le statut et l'organisation du ministère public : Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir ... lire la suite
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Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir Bessarabov ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis Di Guardia ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir Bessarabov ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François Molins ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir Bessarabov

La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie Beney ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli Kozusev ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei Scherba ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine Simoncello ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg Ankoudinov

9782908199895
100000 Produits

Date de parution : 01/11/2010

Éditeur : Société de législation comparée

Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

Classification : Droit