Procédures d'appel 2025-2026

Procédures d'appel

3^e Édition

2025
2026

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> Glossaire

> Index thématique

Depuis 2009 jusqu'à 2024, la procédure d'appel a subi plusieurs réformes, résultats de plusieurs décrets spécifiques des 9 décembre 2009,6 mai 2017 et 20 mai 2016, et des décrets de procédure générale de 2019 et 2020, qui tous ont accentué le caractère technique et risqué de l'appel.

Plus récemment, la réforme du 29 décembre 2023 est venue réécrire la procédure d'appel, en l'autonomisant par rapport aux règles de procédure de première instance auxquelles elle renvoyait.

Les procédures en appel sont ainsi devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat, et une source inépuisable de stress pour celle-ci.

Ce guide ambitionne d'apporter des réponses concrètes et pratiques aux problèmes de procédure que tout praticien peut rencontrer en appel, dans les matières les plus diverses : familiale, prud'homale, d'expropriation, de propriété intellectuelle, de construction, de procédures collectives, etc.

Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre en place une véritable stratégie procédurale, dans ce jeu d'échecs que peut être la procédure d'appel.

C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel et en devenir acteur.