La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure
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La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

Closset-Marchal, Gilberte
L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.Après les principes généraux de compétence matérielle et terri... lire la suite
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L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).

Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

9782804486594
100000 Produits

Auteur : Closset-Marchal, Gilberte

Date de parution : 24/02/2016

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Classification : Droit