Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses

Le notaire garant de la sécurité juridique

Comme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.

L'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.

C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :

• la responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses (Jean Goemaere) ;
• les clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité (Hélène Casman) ;
• la prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique (Réginald Wauters) ;
• les clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités (Frédéric Lalière et Mathilde Arimont) ;
• la rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage (Isabelle Schyns et Alain-Charles Van Gysel) ;
• l'incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente (Benoit Kohl et Alexandre Rigolet) ;
• les droit de préférence et droit de préemption - les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation - l'incertitude ou le changement d'acquéreurs avant l'acte (Augustin de Lovinfosse) ;
• l'indivision conventionnelle (Étienne Beguin).

Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.